Mise à jour du 21/01/2019
Préambule
Dans le cadre de la visite du site j-salome.com (ci-après, le « Site »), Institut IPER tel que désigné à l’article 1 (ci-après, la « Société »), est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente charte Données Personnelles (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements dont la Société est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection des Données Personnelles. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, la Société a désigné un Délégué à la protection des Données Personnelles (« Data Protection Officer » ou « DPO »). L’Utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Valéria Salomé, 58 Chemin du Marseillais - 84220 Roussillon - France.
ARTICLE 1 - Responsable du traitement des données personnelles
Les données sont collectées par la Société, Institut IPER ayant son siège social : 58 Chemin du Marseillais - 84220 Roussillon - France et enregistrée sous le numéro 851 830 257. Les traitements automatisés de vos données personnelles sont gérés en conformité avec la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 - Collecte et utilisation des données
2.1. COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 2.1.2 ci-après.
Si la date de naissance renseignée sur un formulaire de collecte fait apparaitre que l’Utilisateur a moins de quinze (15) ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email d’un de ses représentants légaux. Le représentant légal recevra alors un email qui lui permettra d’activer l’inscription de son enfant. A défaut d’activation dans un délai de quinze (15) jours ou si l’adresse email renseignée s’avère invalide, l’ensemble des Données Personnelles attaché à la tentative d’inscription sera supprimé.
Les Données Personnelles concernant le représentant légal sont collectées sur le fondement de l’intérêt légitime, et conservées par défaut pour la même durée que les Données de son enfant (à condition qu’il ait cliqué sur le lien d’activation).
2.1.1 Données Personnelles susceptibles d’être collectées
Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :
- s’inscrit sur le Site quelle que soit la finalité (par exemple création de compte par adresse mail ou via les réseaux sociaux, inscription à une newsletter ou un jeu concours proposés le cas échéant sur le Site) ;
- adresse une demande à la Société via le formulaire de contact du Site ;
- adresse un manuscrit à la Société via son portail ;
- utilise des plug in (modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook, « Twitter », ou le bouton « Pinterest » du Site ;
Ces Données peuvent être notamment selon les rubriques :
- les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
- les informations démographiques concernant l’Utilisateur (sexe, date de naissance ou âge, informations sur ses intérêts …) ;
- les données de connexion de l’Utilisateur à un compte (identifiant, mot de passe) ;
- des données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées …)
Les Données marquées d'un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service.
2.1.2 Finalité du traitement des données personnelles
La Société collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de :
- communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour :
• lui envoyer des newsletters s’il y a consenti ;
• traiter ses demandes via les formulaires de contact ;
- permettre à l’Utilisateur de partager des informations et contenus du Site avec les réseaux sociaux ;
- réaliser des études statistiques d’analyse des besoins ;
- répondre à des obligations légales et réglementaires
2.2. COLLECTE DE DONNEES VIA LES COOKIES
La Société est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à la Société d’améliorer la qualité de ses services.
ARTICLE 3 - Destinataires des données personnelles
Les Données Personnelles collectées par la Société sont destinées à être utilisées par cette dernière.
Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de la Société, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Les Données des Utilisateurs pourront enfin être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
ARTICLE 4 - Durée de conservation des données personnelles
La Société conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.1.2.
En tout état de cause, l’ensemble des Données d’un Utilisateur seront supprimées dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Société, sous réserve des obligations légales d’archivage des Données pour une durée spécifique ou d’anonymisation des Données.
ARTICLE 5 - Sécurité et protection des données personnelles
Les Données Personnelles collectées par la Société sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site
La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, la Société ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que la Société ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle ne serait pas en mesure de pallier.
ARTICLE 6 - Droits des utilisateurs
La Société garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles (ci-après « RGPD »), particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données Personnelles les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment. Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site ou reçoivent les actualités de la Société par SMS, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou se désinscrire en suivante la procédure indiquée dans chaque SMS reçu.
Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles les concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par la Société. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En outre, en application de l’article 20 du RGPD sur le droit de portabilité des données, les Utilisateurs peuvent en toutes circonstances récupérer l'ensemble de leurs Données, dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@j-salome.com, ou par voie postale, à l’adresse Valéria Salomé, 58 Chemin du Marseillais - 84220 Roussillon - France, sous réserve de justifier de son identité.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L.223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.
Les droits concernant les Données Personnelles de l’Utilisateur de moins de quinze (15) ans, peuvent être exercés aussi bien par l’Utilisateur lui-même que par son représentant légal.
En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
ARTICLE 7 - Transfert de données hors Union Européenne
Par principe, la Société s’interdit de transférer les Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des Utilisateurs toutes ses fonctionnalités, la Société pourra procéder à des transferts de Données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui se sont engagés auprès de la Société à assurer un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.
ARTICLE 8 - Loi applicable et recours
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.